Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société SAS LE PIC, SAS au capital de 40 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 349 960 906 et numéro individuel de TVA intracommunautaire FR 29 349 960 906, représentée par Sébastien MULLER, dont le siège social est domicilié au 503A Rue Hoeffen, 67 210 MEISTRATZHEIM, France.
Téléphone : 03 88 69 54 95
E-mail : lamaisondelachoucroute@lepic.fr
Le responsable de la publication du site lamaisondelachoucroute.fr est Mr Sébastien MULLER.
Ces présentes CGV ont l’objectif de définir les conditions dans lesquelles la société SAS LE PIC commercialise ses produits sur ce site proposant sa boutique en ligne. Ces conditions s’appliquent à toute commande de produits effectuée sur ce présent site.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté ces présentes CGV lors de la validation de sa commande. Celle-ci vaut donc pour acceptation des CGV.
1- SITE EN LIGNE
Ce site internet propose au Client de commander des produits de notre usine de fabrication ainsi que des produits de fournisseurs partenaires. Le client a la possibilité de commander et/ou d’être livré à son domicile. Les paiements seront effectués par carte bancaire à distance.
II- PRODUITS
Les produits proposés par la SAS LE PIC sont décrits avec le plus de détails possibles accompagnés de photographies de ceux-ci. La responsabilité de la SAS LE PIC ne pourra être engagée en cas d’éventuelle variation entre ces descriptions et les produits reçus.
Sur chaque fiche produit, l’état du stock est disponible. En cas de rupture de stock après la validation de la commande (casse, erreur de stock), la SAS LE PIC prendra contact avec le client par téléphone ou e-mail afin de lui proposer soit une solution alternative soit un remboursement (par carte bancaire en numéraire soit sous forme de bon d’achat).
III- COMMANDE & RESERVATION DE VISITES GUIDEES
Le client ajoute des produits dans son PANIER, accède à celui-ci proposant alors le récapitulatif de sa commande. Pour la valider le client renseigne ses informations personnelles, accepte les CGV, puis règle la commande selon les moyens de paiement cités ci-dessous.
A validation de la commande, le client reçoit de la part de la SAS LE PIC, un courriel de confirmation de commande reprenant le récapitulatif des produits commandés et le montant total. Le contrat est conclu entre le client et la SAS LE PIC dès lors que la commande est confirmée et réglée.
Les visites sont garanties à partir de 5 personnes minimum. Nous nous réservons le droit d’annuler un créneau dans le cas d’un nombre de participants insuffisant. Nous vous proposerons alors un autre créneau pour votre visite de La Maison de La Choucroute – LE PIC.
IV- PRIX
Tous les prix des produits proposés par la SAS LE PIC sont mentionnés sur chaque fiche produit de ce présent site. Les prix sont indiqués en toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Ces frais de livraison sont indiqués lors de validation du « PANIER» (cf LIVRAISON). La SAS LE PIC se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment ; les prix appliqués seront ceux indiqués lors de la date de la commande.
Si le client bénéficie d’un code promo, il pourra le rajouter dans la fonction « code promo / Appliquer le code promo » ; celui-ci est applicable sur le montant du panier, hors frais de livraison.
La commande est payable dans la devise euro (€).
V- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client peut régler sa commande par carte bancaire CB, Visa, Mastercard et chèque.
Ce site utilise le module de paiement 3D Secure du Crédit Agricole Alsace ; garant de la sécurité des transactions bancaires. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas conservées par la SAS LE PIC.
La société SAS LE PIC se réserve le droit d’annuler le paiement et par conséquent la commande en cas de fraude ou tentative de fraude suspectée.
L’acceptation du règlement CB ou l’encaissement du chèque permettra la validation de la commande, puis son expédition.
VI- LIVRAISON
La SAS LE PIC assure la livraison des commandes par le transporteur CHRONOPOST, sous ses services Chronofresh13, Chrono13 et ChronoClassic.
Les frais de livraison sont indiqués dans le « PANIER », et sont estimables par la fonction « calculer les frais d’expédition », avec la possibilité de ré-ajuster ce calcul s’il y a rajout de produits au « PANIER ».
Les expéditions des commandes sont effectuées du lundi au vendredi, aucune expédition ne sera effectuée les samedis & dimanches ; ni jours fériés (ainsi que le 26/12 et le vendredi Saint).
Le colis est acheminé à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation sa commande (rubrique « VOS INFORMATIONS »).
Le client pourra suivre la livraison de sa commande via le système de suivi Chronopost qui lui sera délivré par courriel.
La SAS LE PIC s’engage à traiter la commande du client dans un délai maximum de 14 jours.
Le client pourra utiliser la fonctionnalité PREDIT de Chronopost afin de reprogrammer une date de livraison qui lui conviendrait mieux que celle confirmée ; ceci étant exposé, il ne pourra pas se retourner contre la SAS LE PIC en cas de dépassement des dates de livraison initialement prévues par le service Chronopost.
Politique tarifaire de livraison en France Métropolitaine (hors Corse) :
Pour toute commande comprise entre 0 et 49€, le client se verra appliquer 20€ de frais de livraison.
Pour toute commande comprise entre 50 et 99€, le client se verra appliquer 15€ de frais de livraison.
Pour toute commande comprise entre 100 et 149€, le client se verra appliquer 10€ de frais de livraison.
Pour toute commande supérieure à 150€, le client bénéficiera de la livraison gratuite.
Politique tarifaire de livraison hors France Métropolitaine :
Pour les livraisons en Corse, il conviendra de rajouter 30€ de frais supplémentaires au tarif de transport France métropolitaine.
Pour les livraisons en Europe (dans les pays mentionnés ci-dessous), il conviendra de rajouter 30€ de frais supplémentaires au tarif de transport France Métropolitaine pour les produits secs.
Liste des pays desservis : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Danemark, Finlande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
Liste des pays desservis produits frais :
Livraison Chronofresh (produits frais) uniquement disponible en France métropolitaine (hors Corse). Pour le reste des destinations, la livraison se fera en « sec ».
Délais de livraison
Les délais de livraison en France métropolitaine après expédition de notre part (départ de notre entrepôt) est de 1 jour ; 2 jours pour les zones difficiles d’accès (consultables sur https://www.chronopost.fr/sites/default/files/atoms/files/zones_difficiles.pdf).
Les délais de livraison ChronopostClassic (pays cités ci-dessus) après expédition de notre part (départ de notre entrepôt) à consulter sur :
https://www.chronopost.fr/sites/default/files/atoms/files/10516-zoning_export_international_2020_srgb_2.pdf
Retard de livraison :
En cas de défaillances du transporteur Chronopost (grèves ou autre) ou d’impossibilité de service dû à une situation extérieure de force majeure (catastrophe naturelle, conditions météorologiques, pandémie sanitaire par exemple), la responsabilité de la SAS LE PIC ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Dans ces conditions, aucun geste commercial ne pourra être demandé auprès de la SAS LE PIC.
Si un colis est perdu et n’arrive jamais à bonne réception du client, nous pourrons prévoir un nouvel envoi, en accord avec le client sans frais supplémentaires.
VII- SERVICE CLIENTS
Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h au 03 88 69 54 95 ou par courriel à lamaisondelachoucroute@lepic.fr ou directement à notre boutique physique située à l’adresse 503A Rue Hoeffen, 67 210 MEISTRATZHEIM.
VIII- RÉCLAMATION
Toute contestation, pour être recevable, doit être formulée par écrit dans les 48h qui suivent la réception de la commande à notre service client aux coordonnées indiquées dans la rubrique SERVICES CLIENTS de ces dites CGV ; soit par courrier soit par courriel. A défaut, chaque commande sera considérée comme acceptée sans réserve. Il convient au client d’accompagner sa réclamation de justificatif des anomalies constatées afin que la SAS LE PIC puisse réaliser une enquête auprès des services Qualité. Dans le cas où la réclamation s’avère recevable, la SAS LE PIC s’engage à renvoyer les produits défectueux et/ou remboursement ces derniers.
En cas d’échange impossible, la SAS LE PIC se devra de dédommager le client sous 14 jours.
Si le client constate une erreur de commande, la SAS LE PIC sollicitera le client pour lui apporter les justificatifs nécessaires ; et lui demandera le renvoi éventuel des mauvais articles à nos frais et lui proposera un remboursement ou une réexpédition des bons articles.
Conformément à la loi, depuis le 1/01/2016, le client a la possibilité de contacter un médiateur de la consommation. Toutes les contestations relatives au présent contrat devant faire l’objet d’un passage devant les tribunaux, seront de la seule compétence du tribunal du lieu de notre siège social. Ceci même en cas d’appel en garantie, de demandes incidentes ou pluralités des défenseurs.
Lien vers la plateforme en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
IX- RÉTRACTATION
En accord avec la loi Hamon, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Sont exclus de ce délai tous les produits de denrées périssables.
En cas de rétractation, le client devra en informer la SAS LE PIC par courrier ou courriel et devrons adresser les produits à retourner à l’adresse LA MAISON DE LA CHOUCROUTE – LE PIC, 503A Rue Hoeffen, 67 210 MEISTRATZHEIM. La SAS LE PIC devra confirmer la bonne réception de cette rétractation. Le client peut s’appuyer sur le formulaire de rétraction proposé en annexe de l’article R221-1 du Code de la Consommation:
*******
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
*******
Le remboursement des produits sera effectué par la SAS LE PIC dans les 14 jours suivant la notification de rétraction du client. Conformément à la loi, les frais de retour sont à la charge du client.
Des produits ouverts ou abîmés ne pourront donner lieu à un remboursement.
X- OBLIGATION DU CLIENT
Le client s’engage à respecter ces CGV et en avoir pris connaissance.
XI- RESPONSABILITÉ
La SAS LE PIC décline toute responsabilité en cas de dommages et insatisfaction des produits de ses fournisseurs (produits autres que la marque LE PIC).
XII- CONFIDENTIALITÉ
Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Améliorer notre site
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail
- Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
Protection des informations
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XIII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de ce présent site est propriété de la SAS LE PIC et est hébergé par Axess Informatique – Christophe RIEDINGER – 4 Rue du Mal de Lattre de Tassigny – 67 720 HOERDT – France – SIRET 483 591 186 000 42
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